Textes réglementaires

Principaux textes réglementaires : XVIIe et XIXe siècles

-Décret de création de l’École normale à l'initiative de Lakanal, 9 brumaire An III (30 octobre 1794)
-Décembre 1810 : La scolarité passe à 2 ans avec un engagement décennal.
-1815 : La scolarité passe à 3 ans. Création du concours.
-6 septembre 1822 : suppression de l’École par une ordonnance de Monseigneur Frayssinous, Ministre de l'Instruction publique et des cultes.
-Ordonnance du 9 mars 1826, rétablissement sous le nom d'École préparatoire, ordonnance prolongée par les règlements du 5 septembre et 19 décembre.
-Ordonnance du 6 août 1830, rétablissement de son nom d'École normale
-Arrêté du 30 octobre 1830, réglementation concernant la consolidation de son organisation à l'initiative de Victor Cousin
-Ordonnance du 6 décembre 1845, attribution du nom d'École normale supérieure.
-Loi de 1841 : décision d'installer l’École normale supérieure dans de nouveaux locaux rue d'Ulm (inauguration le 4 novembre 1847).

Principaux textes réglementaires en lien avec le projet : XXe siècle

-Décret du 10 novembre 1903 : rattachement de l'École normale supérieure à l'Université de Paris. Son corps enseignant est affecté à la Sorbonne.
-Loi du 26 août 1948 qui accorde la qualité de fonctionnaire stagiaire aux élèves de 3e et 4e années, les élèves de 1re et 2e années restent boursiers. Loi du 20 mars 1954, attribution de la qualité de fonctionnaires-stagiaires à tous les élèves de toutes les écoles normales.
-20 mars et 10 avril 1954 : personnalité civile et autonomie financière de l'établissement
-3 octobre 1962 : élargissement de sa mission de préparer les élèves à l'enseignement et à la recherche.
- circulaire du 28 novembre 1962 : engagement décennal ouvert à tous les secteurs du service public et non plus seulement aux carrières de l'enseignement.
-7 janvier 1982 : le concours lettres est divisé en deux dont les épreuves sont distinctes : lettres et sciences sociales.
-Décret du 24 juillet 1985, fusion des Écoles normales supérieures, l'École normale supérieure de la rue d'Ulm avec l'École normale supérieure de jeunes filles (ENSJF).
-Décret du 16 mars 1986 : organisation administrative de la nouvelle École normale supérieure et régime de la scolarité. Dissolution de l'École normale supérieure de la rue d'Ulm et de l'École normale supérieure de jeunes filles (ENSJF) fixée au 31 décembre 1986.
-Décret du 26 août 1987, statuts de la nouvelle École normale supérieure.

Décret n° 85-789

Décret actant la fusion de l'École normale supérieure de la rue d'Ulm avec l'École normale supérieure de jeunes filles

Décret n° 86-500

Décret concernant le Conseil d'administration, le Conseil scientifique et la scolarité de la nouvelle École normale supérieure

Décret n° 87-695

Les statuts de la nouvelle École normale supérieure

Préc. Suivant